« L'existence même des régulateurs télécoms est menacée »

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Le SMS a certainement beaucoup plus fait pour rameuter place Tahrir que Facebook, souligne Rémy Fekete, avocat associé du cabinet Jones Day en charge des pratiques Afrique et Télécoms, Médias & Technologies (TMT).
"Le SMS a certainement beaucoup plus fait pour rameuter place Tahrir que Facebook", souligne Rémy Fekete, avocat associé du cabinet Jones Day en charge des pratiques Afrique et Télécoms, Médias & Technologies (TMT). (Crédits : DR)
Téléphonie mobile, infrastructures, avenir des régulateurs, saut technologique...Rémy Fekete, expert en régulation des télécoms sur le continent, décrypte pour La Tribune Afrique, les enjeux de ce secteur clé. Interview.

LTA : Quels sont selon vous les principaux enjeux des télécommunications en Afrique ?

Rémy Fekete : La révolution de la téléphonie mobile est derrière nous. Le prochain enjeu consiste désormais à fournir enfin à une majorité de foyers africains un accès à Internet décent. Cet enjeu nécessite des financements, le déploiement d'infrastructures, et un écosystème permettant le développement d'activités rentables. Or, l'Afrique fait face au dilemme de la poule et de l'œuf : sans commerce en ligne, on ne légitime pas les financements lourds requis en infrastructures dont la présence est pourtant indispensable à la mise à disposition du public des services en ligne.

D'aucuns estiment que le retard technologique constitue à terme un avantage pour l'Afrique dans le sens où le continent n'aura pas à passer par chacune des étapes intermédiaires notamment en matière d'infrastructure. Pensez-vous que cette lecture est valable pour les télécoms ?

Les sauts technologiques sont une réalité qui n'est pas propre au continent africain : la Corée du Sud fait partie du club fermé des constructeurs de centrales atomiques sans être passée par tous les stades de développement des centrales thermiques. Dans le secteur des télécommunications, la rapidité de la croissance de la téléphonie mobile a certes tenu en partie du fait de l'absence de réseaux nationaux en fil de cuivre. Plutôt que procéder aux investissements longs et coûteux du déploiement de réseaux filaires au travers des territoires, les Etats ont pu confier à des opérateurs privés le soin de déployer des réseaux de norme GSM. Cette logique a cependant ses limites lorsqu'il s'agit de permettre aux entreprises et aux citoyens d'avoir accès à des services à haut et très haut débit. Il est désormais indispensable que chacun des pays africains se dote de réseaux à très haut débit, les fameux backbones. Certes, plusieurs solutions techniques existent et sont complémentaires : non seulement les réseaux de fibre optique mais également les réseaux de transmission à très haut débit utilisant des fréquences radio-électriques et on annonce de nouvelles offres satellitaires sur le continent africain au travers de constellations de satellites en orbite basse utilisant des fréquences Ka et Ku. Le continent africain est resté enclavé par rapport au reste du monde pendant plusieurs années du fait de l'absence de connectivité internationale à haut débit. Ce goulot d'étranglement est aujourd'hui résolu par la présence de nombreux câbles internationaux sous-marins le long des côtes. Par contre, les années à venir vont requérir des investissements considérables, sous financement public ou sous la forme de partenariat public privé, pour desservir jusqu'aux pays de l'intérieur du continent en capacité à très haut-débit. Les nouveaux enjeux qui se présentent aux autorités de régulation portent également sur la mise à disposition de tous, dans des conditions non-discriminatoires, de ces infrastructures à très haut-débit du futur, dont le caractère essentiel nécessite qu'il soit régulé selon le principe d'accès ouvert qui exclut toute thésaurisation et toute spéculation sur les capacités disponibles. Enfin ce n'est qu'au travers d'un maillage dense que l'on permettra d'éviter l'approfondissement de la fracture numérique entre les centres urbains et les zones rurales. C'est une condition essentielle pour limiter le phénomène de migration de masse des populations rurales vers des méga-agglomérations qui constitue un des défis majeurs de ce siècle en Afrique.

La sécurité numérique constitue un enjeu stratégique. Comment les Etats, notamment africains, peuvent-ils répondre à l'impératif sécuritaire tout en garantissant la liberté individuelle ?

Comme tout moyen technique nouveau, le numérique est source d'opportunités mais également de fantasmes et de détournements criminels. On a beaucoup glosé sur l'utilisation de sites internet dans le cadre des printemps arabes en oubliant que dans la plupart des pays concernés moins de un cinquième de la population avait accès à internet. Le SMS a certainement beaucoup plus fait pour rameuter place Tahrir que Facebook. Le très récent raté du gouvernement français sur la création d'un nouveau fichier central est l'exemple même du défaut de concertation et de la fébrilité de services de sécurité, bien compréhensible quand on connaît le degré de menace sécuritaire. Le premier message à véhiculer est que, sur la toile, le premier ennemi de l'individu est l'individu lui-même. On ne peut légitimement clamer son désir de protection de ses données personnelles lorsque l'on étend sur les réseaux sociaux le détail de sa vie intime à grand renfort d'illustrations photographiques. De même, les codes d'accès nécessaires à l'entrée sur les réseaux d'entreprises, à l'utilisation de certains sites, contrairement à la pratique courante, n'ont pas vocation à figurer sur des post-it accrochés sur des ordinateurs. Au-delà de ces exemples un peu triviaux mais tirés de la vie réelle, c'est effectivement un exercice difficile pour chaque législateur de trouver le point d'équilibre entre les mesures de sécurité indispensables, qui comprennent notamment l'encadrement juridique des mesures d'interceptions légales, et le nécessaire respect de la vie privée sans lesquelles ni les citoyens ni le consommateur n'auront la confiance indispensable pour participer au développement de l'économie numérique.

Le mobile banking est né en Afrique, et ne cesse depuis de se développer. Quels enjeux stratégiques pose cette nouvelle configuration ? Pour les opérateurs télécoms, et les banques ?

Ne nous leurrons pas, au-delà du succès, toujours pris en exemple, de M-Pesa au Kenya, le développement de services mobiles a en réalité fait l'objet pendant de nombreuses années de grandes déconvenues sur le continent africain comme ailleurs. Certes, le taux de bancarisation sur le continent africain est particulièrement faible et le taux de cartes bancaires anecdotique alors que la plupart des pays ont vu le taux de pénétration de la téléphonie mobile dépasser les 100%. Il y a donc une logique économique à l'utilisation du terminal mobile comme instrument de paiement. Cela ne suffit pas à transformer ce souhait en réalité : les transactions financières font l'objet d'une régulation qui, très légitimement, est particulièrement rigoureuse : il revient au régulateur du secteur bancaire de s'assurer de la stabilité financière et de l'honnêteté des établissements bancaires et dans la plupart des pays du continent un certain nombre de services financiers relèvent du monopole bancaire. Le déploiement de services mobiles financiers nécessite donc la mise en place de systèmes, plus ou moins centralisés, qui réunissent l'ensemble des acteurs bancaires et opérateurs des télécommunications dans le cadre d'une régulation concertée entre l'autorité de régulation des télécommunications et le régulateur bancaire. Au-delà des enjeux réglementaires, on ne peut pas non plus s'étonner de la difficulté à rassembler autour d'une table les opérateurs de télécommunications et des banques qui non seulement sont concurrents entre pairs mais également concurrents entre eux : il ne s'agit pas de permettre aux opérateurs de télécommunications d'appréhender à leur seul profit la population non bancarisée mais plutôt, au bénéfice de tous, de permettre une croissance rapide des flux échangés grâce à l'utilisation des nouvelles technologies.

Quelle est votre lecture du blocage de la VoIP au Maroc avant qu'elle ne soit à nouveau rendue accessible ?

Le Maroc trace depuis 15 ans une route originale dans la régulation des télécommunications, en s'inspirant des meilleures pratiques internationales tout en assumant l'originalité de ses choix. Si l'on compare le prix auquel les licences ont été attribuées, les montants d'investissements réalisés au sein du royaume et le taux de pénétration en service 2G, le Maroc fait plutôt mieux que la moyenne des pays comparables. Reste maintenant le traitement de la question épineuse des services Over The Top et en particulier de la voix sur IP. Cela fait bien longtemps que la voix sur IP est régulée de manière originale au Maroc, pour des raisons qui tiennent tant aux intérêts stratégiques des opérateurs de réseaux que des enjeux sécuritaires auxquels doit faire face le royaume chérifien. La solution se trouvera à court et moyen terme dans l'inévitable migration de l'activité des opérateurs de services voix vers le transfert de données d'une part, et d'autre part dans le perfectionnement des outils de renseignement et des collaborations internationales. Les fournisseurs de services voix sur IP sont d'ailleurs les premiers à avoir intérêt à rentrer dans la régulation s'ils veulent assurer leur pérennité.

Quel rôle peuvent jouer les régulateurs pour trouver le juste équilibre ?

Les régulateurs des télécommunications entrent, comme l'ensemble du secteur, dans un nouveau cycle au cours duquel ils devront répondre à des questions plus épineuses que par le passé. Leur existence même est menacée car le modèle généralement admis d'autorité administrative indépendante a souvent fait long feu. En Turquie, Recep Erdogan a d'ailleurs purement et simplement supprimé d'un coup l'autorité de régulation des télécommunications. Dans plusieurs pays d'Afrique subsaharienne, nonobstant le caractère indépendant et inamovible des membres du collège des autorités de régulation, ceux-ci ont fait l'objet de procédures de révocation, dans certains cas sur des motifs politiques critiquables mais dans d'autres cas pour des raisons avérées d'incompétence voire de mauvaise gouvernance ou de corruption. Le cap de l'ouverture à la concurrence du secteur est passé depuis longtemps et, alors que comme toutes autorités, celles en charge de la régulation des télécommunications n'ont pu résister à l'inflation de leurs coûts de fonctionnement et de leurs services, les enjeux traditionnels qui les occupaient deviennent moins prégnants : il leur reste donc elles-mêmes à faire leurs mues afin de s'adapter à un nouvel environnement dans lequel l'essentiel de la valeur ajoutée ressort de la fourniture des services et non plus de l'exploitation des réseaux, et est souvent accaparé par des entreprises qui ne résident pas nécessairement sur le territoire national. Enfin, un nouvel équilibre doit être trouvé avec les autres ministères dont les compétences sont adjacentes comme celles du Ministre des Finances, du Ministre de la Communication, des Autorités en charge de l'audiovisuel et de la concurrence et du ministère de l'Intérieur. L'émergence de l'économie numérique appelle donc à une remise à plat complète du mode de régulation du secteur.

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