L'Assemblée nationale du Mali a adopté ce 3 juin à la majorité, la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992. Ce vote ouvre la voie au référendum prévu le 9 juillet prochain pour valider ou non cette révision de la loi fondamentale malienne. Le projet de loi a été voté par 111 voix pour, 35 contre et 0 abstention des députés. Le gouvernement justifie sa volonté de réviser la Constitution par le souci de corriger des lacunes et des insuffisances de la Constitution de 1992.

Si le projet de loi est adopté, le Mali passera à un parlement bicaméral et le sénat sera institué en tant que chambre haute du parlement aux côtés de l'assemblée nationale. La révision constitutionnelle permettra également de prendre en compte les clauses de l'Accord pour la paix et la réconciliation au Mali. Cette révision ne touchera pas la durée et le nombre de mandat présidentiel, qui est de 5 ans renouvelable une seule fois au Mali.

IBK aura plus de pouvoir de nomination

Selon l'opposition malienne, la révision constitutionnelle renforce les pouvoirs du président de la république, Ibrahim Boubacar Keita, qui a désormais les mains libres pour nommer un tiers des sénateurs qui composeront le futur Sénat prévu par la constitution qui vient d'être révisée.

Le texte voté ce week-end n'encadre pas le choix du président qui se voit ainsi doté «d'un pouvoir d'arracher au gouvernement la mission de la détermination de la politique de la Nation», en nommant «ses sénateurs», regrette Mody Ndiaye, président du groupe parlementaire d'opposition Vigilance républicaine et démocratique (VRD). Selon le VRD, rien ne devrait empêcher les Maliens de choisir tous leurs représentants au Sénat. D'autres députés de l'opposition sont allés plus loin pour dénoncer ce nouveau texte «élaboré pour servir purement et simplement les intérêts politiques de IBK».

Pour le parti Solidarité africaine pour la démocratie et l'indépendance (Sadi), la nouvelle constitution ne reflète pas les aspirations du peuple malien. Le texte soumis samedi à l'assemblée nationale n'a pas été rédigé par les fonctionnaires maliens. Selon le Sadi, la rédaction est l'œuvre d'un cabinet français engagé par le gouvernement de Bamako.

Face ces attaques de l'opposition, le pouvoir tente de rassurer l'opinion malienne en indiquant que rien n'est encore définitif. L'adoption de la loi portant révision de la Constitution à l'assemblée n'est qu'une étape de la réforme constitutionnelle, puisque les Maliens devront «faire leur choix», lors du référendum du 9 juillet.

En attendant le référendum du 9 juillet

S'inscrivant dans la même lignée, la Commission des lois précise que le texte n'a aucune visée politicienne. «Ce n'est nullement un renforcement du pouvoir du président de la République, parce que la Constitution dégage les grands principes. Mais les lois organiques complètent la Constitution. La loi organique sur le Sénat va être plus explicite et va aller plus en profondeur pour pouvoir cadrer tout cela», a expliqué à RFI Zoumana N'tji Doumbia, président de la Commission des lois.

L'objectif du texte, selon Zoumana N'tji Doumbia, est d'améliorer la qualité du travail des parlementaires à l'hémicycle, et par désignation d'un tiers des sénateurs par le président de la République, il faut entendre implication des autorités coutumières qui pourront apporter leur expertise au travail parlementaire.