Cameroun : une menace de suspension de la commande publique pèse sur 334 entreprises

Les autorités camerounaises ont rendu publique une liste d'entreprises qui pourraient bientôt être suspendues, si elles ne finissaient pas l'exécution des marchés qui leur ont été confiés entre 2014 et 2016. Les entreprises avaient pourtant été avisées par une circulaire datant du 25 janvier dernier.
Pas plus qu'il y a une semaine, 122 entreprises locales ont été exclues des marchés publics pour une durée de deux ans.

Le gouvernement camerounais a trouvé un moyen pour optimiser le rendement des entreprises avec lesquelles il est en relation de travail. Les autorités de Yaoundé viennent ainsi de rendre publique une liste de 334 entreprises qui risquent d'être suspendues, si elles ne présentaient pas un certain nombre de garanties. Il s'agit pour ces entreprises de pouvoir finir l'exécution de tous leurs marchés au cours des exercices budgétaires 2014, 2015 et 2016, ou alors de se faire priver de nouveaux marchés.

Comme le rapporte un communiqué du ministre camerounais des Marchés publics, Abba Sadou, ces entreprises « ont abandonné l'exécution d'au moins un marché au cours des exercices budgétaires 2014, 2015 et 2016 [et doivent] régulariser leur situation en achevant l'exécution des marchés abandonnés. Selon le ministre, cette disposition entre dans le cadre de «l'assainissement du système des marchés publics» au Cameroun, et consiste à exclure de la liste des prestataires de l'Etat des entreprises qui «compromettent l'efficacité de la consommation du budget d'investissement public».

En effet, en date du 25 janvier 2017, une lettre circulaire avait été transmise aux entreprises afin de les avertir sur l'application de ce genre de critère pour confier les marchés. D'après le ministère des Marchés publics, cette circulaire précise que «les défaillances des cocontractants dans l'exécution des marchés précédents sont désormais considérées comme critère éliminatoire dans l'attribution de nouveaux marchés ». Le ministre Abba Sadou a expliqué que cette disposition entrait aussi en compte dans le cadre de groupements formés d'au moins une entreprise tombée sous le coup de cette mesure.

Une deuxième liste en l'espace de quelques jours

La menace de suspension des commandes publiques qui plane sur les entreprises n'est pas nouvelle au Cameroun. D'ailleurs, il y a quelques jours, le gouvernement avait déjà prononcé une exclusion de 2 ans à l'encontre de 122 entreprises locales, après que les autorités aient découvert des défaillances dans la réalisation de contrats. D'après le ministre, il s'agit par exemple d'abandon de chantier, de livraisons de travaux non effectuées et de pénalités de retard supérieures à 10 % du montant du marché à exécuter.

Ces 122 entreprises sont les secondes après les 146 exclues définitivement en 2015 de l'accès aux marchés publics pour des motifs de «fraude, corruption, filouterie et détournement des deniers publics».

Il faut toutefois faire remarquer que ces exclusions ou suspensions ne rassurent que très peu d'observateurs. D'après certains d'entre eux, d'habitude et dans ces cas de figure, les dirigeants des entreprises suspendues de la commande publique changent simplement le nom de leurs structures ou recourent à d'autres subterfuges pour recommencer à bénéficier de leurs accréditations.

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