La séance promet d'être houleuse. Lorsqu'ils se pencheront sur l'ancien texte régissant la Haute cour de justice chargée de juger les hauts fonctionnaires de l'Etat, les députés devront d'abord faire sauter ses incohérences avec la Constitution. Dans une décision rendu mi-juin, le Conseil constitutionnel avait jugé le fonctionnement de la Haute cour contraire au texte fondamental du pays.
Conformer la Haute cour à la Constitution...
C'est donc ces exceptions d'inconstitutionnalité que les députés vont tenter de corriger ce mardi. Il s'agit d'abord d'introduire dans le nouveau texte l'existence d'un double degré de procédure, c'est-à-dire la possibilité de pouvoir attaquer en appel ou en cassation les jugements de la Haute cour. Autre modification, la possibilité pour des personnes lésées par actes répréhensibles de hauts fonctionnaires de pouvoir se constituer partie civile à un procès devant la Haute cour.
Après quatre séances, le procès de Blaise Compaoré, qui ne s'est présenté à aucune audience, a été bloqué suite à ces exceptions soulevées par la défense et la partie civile. L'ancien président burkinabé, Luc Adolphe Tiao, son ex-Premier ministre, ainsi que 32 ministres de son gouvernement comparaissent depuis le 27 avril dernier devant la Haute cour de justice. Ils sont poursuivis pour «complicité d'homicide volontaire» et «coups et blessures volontaires» lors de l'insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.
Pour le gouvernement, les corrections que les députés vont apporter dans l'avant-projet de loi permettront d'apporter des garanties d'un procès équitable et de renforcer les droits, aussi bien de la défense que des victimes. Au-delà, le gouvernement de Roch Marc Kaboré souhaite en finir avec le procès de l'ancien régime qui s'éternise.
... ou solder des comptes avec l'ancien
«Notre rôle se limite à conformer l'actuel cadre juridique de la Haute Cour de justice à la Constitution. Mais nous souhaitons que le procès reprenne dans les meilleurs délais», avait fait savoir René Bagoro, le ministre de la Défense.
Et pourtant, hors du prétoire de la Haute cour à Ouagadougou, le projet de loi rencontre une farouche opposition du Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), le parti de l'ancien président qui souhaite pouvoir interjeter appel devant une juridiction supérieure. Mais les critiques vont bien au-delà.
«Nous saurons en début de semaine ce qu'il adviendra de ce projet de loi qui, dans sa mouture actuelle, confirme bien que la volonté de ce gouvernement n'est pas de créer les conditions d'une justice équitable, respectueuse du droit, mais de solder ses comptes avec le régime du président Blaise Compaoré», a indiqué Léonce, membre du CDP.
Le parti de l'ancien président, minoritaire au parlement avec ses 18 députés, pourrait ne pas voter en faveur du texte. Une manœuvre destinée sans doute à allonger la durée du procès de l'ancien. Pas sûr que cela bloque la reprise du procès de Blaise Compaoré.
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