Médiation : les entreprises africaines cherchent leurs repères

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(Crédits : Reuters)
Si la médiation a déjà fait un bout de chemin dans les économies occidentales, cette alternative à la justice en cas litiges commerciaux est de plus en plus promue auprès des chefs d’entreprises en Afrique. Objectifs : gagner en temps et en argent, assainir le climat des affaires.

« Le temps est la mesure des affaires, comme l'argent l'est des marchandises ». Une maxime du philosophe Francis Bacon que certaines entreprises africaines commencent à s'approprier. Au lieu de longues procédures judiciaires en cas de conflits commerciaux, elles optent peu à peu pour la médiation, cette technique de résolution de conflits commerciaux qui fait intervenir un tiers, l'ombdusman (médiateur) pour favoriser et faciliter la sortie de crise.

Quelques-unes de ces entreprises étaient présentes le 22 septembre dernier au séminaire international sur la médiation de Casablanca, premier du genre en Afrique, organisé par le Centre de Médiation pour l'Entreprise de la Chambre Française de Commerce et d'Industrie du Maroc (CFCIM), en partenariat avec l'Ombudsman (médiateur) du Groupe OCP. L'événement qui a vu la participation d'institutions africaines était placé sous le thème : « La Médiation, levier innovant pour le développement des entreprises ».

De la Suède des origines...

Née en Suède au début des années 1800, la médiation est d'abord purement institutionnelle. L'expérience suédoise dans la résolution des conflits entre citoyens et responsables administratifs inspire les autres pays scandinaves à partir des années 1900. La pratique se répand ensuite ailleurs en Europe ainsi qu'au sein du Commonwealth et c'est ainsi que la fonction d'Ombudsman émerge. Dans le monde des affaires cependant, cela fait à peine une quarantaine d'années que certaines entreprises font recours aux services d'un médiateur. Le président de la commission Médiation à la CFCIM, Franck Dautria, fait d'ailleurs remarquer :

« Il a fallu du temps pour que les entreprises décident de confier la médiation à un tiers. »

Mais l'expérience démontre l'efficacité de la médiation. En effet, le taux de satisfaction des chefs d'entreprise ayant recouru à ce mode de résolution des litiges commerciaux est évalué en moyenne à 75%, selon les statistiques officielles. En France, il atteint les 84% et 87% aux Etats-Unis. Et si la médiation est de plus en plus vulgarisée dans les économies occidentales, la pratique fait peu à peu ses classes en Afrique. « C'est un mouvement naissant, mais qui monte progressivement », déclare, dans un entretien avec La Tribune Afrique, Alexis Ndzuenkeu, magistrat, chef services des Affaires juridiques et de la Communication à l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA). D'après lui, l'essor de la médiation observé à travers le monde est également manifeste au sein des pays africains.

A l'Afrique de l'essor

L'un des exemples les plus éloquents de la région est celui du Sénégal. Ce pays d'Afrique de l'Ouest a institutionnalisé la médiation depuis 16 ans avec la création du Centre d'arbitrage, de médiation et de conciliation de Dakar (CAMCD). A ce jour, plus de 150 médiateurs ont été formés. Ils sont avocats, magistrats à la retraire et chefs d'entreprises de différents secteurs. « Dans le domaine maritime, à titre d'exemple, il est nécessaire de biens maîtriser la matière. Certains opérateurs dans certains secteurs ciblés préfèrent avoir à faire à leurs pairs, plutôt qu'à des profils qui leur sont quelque peu étrangers », explique à La Tribune Afrique Cherif Mbodj, président du CAMCD.

En Afrique du Nord également, le Maroc se distingue avec une législation en vigueur et une médiation sectorielle bien organisée, notamment dans le domaine bancaire avec le Centre marocain de médiation bancaire (CMMB).

Malgré cela, la médiation la plus répandue en Afrique reste celle des services publics avec au sein de l'OHADA notamment 8 des 17 pays membres ayant adopté des lois réglementant ce type de médiation. L'Organisation sous régionale travaille actuellement pour une vulgarisation de la médiation commerciale. Elle prépare, dans ce sens, une législation commune. « Le processus est lancé et cela aboutira très certainement en 2017 à un acte uniforme sur le droit de la médiation », confie M. Ndzuenkeu.

Restaurer la confiance

Tout l'intérêt pour les patrons réside dans l'économie de temps et d'argent. « Quand on va en justice, l'on sait quand on rentre, mais pas quand on sort. Une procédure peut en engendrer une autre », commente Mohamed El Ghorfi président du Centre marocain de médiation bancaire (CMMB). De plus, les frais de résolution des conflits commerciaux engagés dans les procédures judiciaires sont considérablement amoindris.

Le sursaut actuel des pays africains autour de la médiation est motivé par une « crise aigüe de défiance des investisseurs en raison de l'insécurité juridique et judiciaire dans l'environnement des affaires », pour reprendre les mots d'Alexis Ndzuenkeu. En effet, le principal élément déclencheur des conflits commerciaux est bien le non recouvrement des créances. Au sein de l'espace OHADA, ce motif est à la base de plus de 50% des dossiers soumis à l'Organisation sous régionale à titre d'exemple. Mais il peut également s'agir de conflits entre associés ou avec la clientèle. « Il est donc question aujourd'hui d'assainir le climat des affaires et restaurer la confiance », conclut l'expert.

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