Tunisie : la Brigade de lutte contre l'évasion fiscale devient officiellement opérationnelle

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La nouvelle brigade de lutte contre l'évasion fiscale en Tunisie relève directement de la Direction générale des impôts.
La nouvelle brigade de lutte contre l'évasion fiscale en Tunisie relève directement de la Direction générale des impôts. (Crédits : MF/Tunisie)
Les autorités tunisiennes ont procédé ce 30 octobre 2017 à l'inauguration du siège de la Brigade d'investigation et de lutte contre l'évasion fiscale. La police fiscale, qui entre ainsi officiellement en fonction, aura pour mission de lutter contre le phénomène de l'évasion fiscale dans les différentes activités économiques dans le pays.

Il n'a pas fallu attendre jusqu'en janvier 2018 -comme certaines sources l'avaient avancé- pour l'opérationnalisation de la Brigade d'investigation et de lutte contre l'évasion fiscale (BILE). Ce lundi 30 octobre 2017, le ministre tunisien des Finances, Ridha Chalghoum, a procédé à l'inauguration du siège de cette police fiscale dans la capitale tunisienne, Tunis.

Chalghoum a expliqué que cette brigade spéciale relève de la Direction générale des impôts et a un caractère judiciaire et travaillera sous la direction du procureur général de la République et des procureurs des Cours d'appel. Les agents de cette unité (30 contrôleurs fiscaux) sont habilités à rédiger des rapports sur chaque infraction faisant l'objet d'une enquête et à procéder à  la recherche et la collecte de données fiscales.

Pour le chef de la brigade, Mohamed Kazzah, les autorités du pays, à travers la mise sur pied de cette police, ont un but précis : lutter contre le phénomène de l'évasion fiscale dans les divers secteurs de l'économie tunisienne. La brigade accordera donc une attention particulière aux activités de commerce et des services, celles-ci étant considérées comme les secteurs les plus concernés par l'évasion fiscale.

Les petits métiers et les artisans épargnés

Les activités de contrôle de la police fiscale ne concerneront pas systématiquement toutes sortes d'activités économiques. Selon Mohamed Kazzah, les petits métiers et les artisans seront exempts des opérations de contrôle. D'après le chef de la brigade, celle-ci sera chargée des grands dossiers de l'évasion fiscale, en coordination avec la Banque centrale de Tunisie (BCT), la douane et la police afin de protéger l'économie et assurer le recouvrement des recettes fiscales.

D'après les données, le phénomène de l'évasion fiscale en Tunisie a pris des proportions inquiétantes. Selon le chef de la brigade, près de 30% des contribuables tunisiens ne s'acquittent pas de leurs obligations fiscales dans les délais, alors qu'ils sont très nombreux à disposer d'un identifiant fiscal.

Pire, une grande majorité des personnes actives n'a même pas de matricule fiscal. Mohamed Kazzah a aussi relevé qu'un grand pourcentage d'entreprises est soumis au régime forfaitaire, lequel encourage le phénomène de l'évasion fiscale. Des entreprises dont le nombre atteindrait aujourd'hui 400 000, sur un total de 600 000.

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