Cameroun : un trou de 1.239 milliards de Francs CFA dans les recettes fiscales

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Au premier semestre 2016, les recettes fiscales non pétrolières collectées par la Direction camerounaise des impôts s'élevait à 856,3 milliards de Fcfa sur une cible de 814,9 milliards, soit un taux d'exécution de 105,1% et un excédent de recettes de 41,4 milliards de Fcfa.
Au premier semestre 2016, les recettes fiscales non pétrolières collectées par la Direction camerounaise des impôts s'élevait à 856,3 milliards de Fcfa sur une cible de 814,9 milliards, soit un taux d'exécution de 105,1% et un excédent de recettes de 41,4 milliards de Fcfa. (Crédits : Agence du port autonome de Douala)
Le ministère camerounais des Finances vient d'estimer le volume des recettes fiscales et douanières non recouvrées par le Trésor public en 2016 à près de 1239,6 milliards de francs CFA. Révélé en début de semaine dans un rapport d'évaluation du système de gestion des finances publiques, ce trou dans les recettes fiscales s'explique d'abord par les arriérés non recouvrés des entreprises publiques.

La découverte a pas de quoi inquiéter les autorités financières camerounaises. Dans un rapport d'évaluation du système de gestion des finances publiques, publié en début de  semaine, le ministère camerounais de Finances a révélé des pertes découlant des recettes fiscales et douanières non recouvrées.

Le document, résultat d'une étude financée par l'Union européenne (UE) et réalisée par le cabinet belge ADE, précise que les recettes non recouvrées s'élèvent à pas moins de 1239,6 milliards de francs CFA. Les pertes en question ont été enregistrées essentiellement auprès des entreprises publiques et constituent environ 80% des arriérés.

«Le suivi des arriérés de recouvrement est l'un des points faibles de la gestion des finances publiques au Cameroun. Ainsi, les arriérés dus à la Direction générale des douanes sont estimés à 218 milliards de francs CFA et ceux à la Direction générale des impôts s'élèvent à 1021 milliards de francs CFA», note le rapport.

D'après le cabinet ADE, les raisons derrière cette situation sont «la qualité des émissions qu'on peut interroger à partir du volume du contentieux fiscal ; les difficultés de trésorerie que certains contribuables peuvent éprouver et la mauvaise santé financière d'autres notamment les entreprises publiques ; la cessation d'activités et/ou des paiements de certains contribuables ; les difficultés de localisation des reliquataires et d'autres problèmes qui peuvent gêner l'action en recouvrement».

Le rapport d'étude explique également que le fic camerounais présentait plusieurs anomalies à l'origine de ces recettes non recouvrées par le Trésor public, en recommandant d'y remédier sur le court terme afin d'éviter le même scénario à l'avenir.

Des mesures pour freiner le fléau

Suivant les recommandations du cabinet d'études et afin de permettre au fisc d'augmenter ses recettes fiscales pour l'exercice 2017,  la Direction générale des impôts vient de mettre sur pied une stratégie de contrôles conjoints.

«Nous avons mis en place des contrôles conjoints entre la Direction des impôts et la Direction des douanes, tout en exploitant les résultats des enquêtes menées au cours de l'exercice 2016 afin d'améliorer les résultats du contrôle fiscal, notamment au niveau des grandes entreprises, et des versements spontanés dans les Centres des impôts de moyennes entreprises (CIME), et enfin optimiser la mobilisation des impôts et taxes payés par le budget de l'État», détaille la direction des impôts camerounais.

Rappelons que le fisc camerounais a perçu 447,6 milliards de Fcfa de recettes fiscales entre janvier et mars 2017, contre 468,9 milliards au premier trimestre 2016. Soit une baisse de 213 milliards de francs CFA (-4,5%) qui illustre la faiblesse des opérations de recouvrement menées par les autorités financières du pays.

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