La RDC réinstaure la TVA sur les importations des entreprises minières

Après une exonération de la taxe sur la valeur ajoutée pendant un an, la République démocratique du Congo réinstaure la taxe pour renflouer ses caisses. Les opérateurs sont naturellement remontés et estiment que le moment n'est toujours pas bon pour passer à la caisse...
Mehdi Lahdidi

Pour doper ses recettes, la République démocratique du Congo s'attaque aux entreprises minières. Kinshasa vient de réinstaurer, samedi, la taxe sur la valeur ajoutée sur les importations des exploitants miniers actifs sur son territoire. Le gouvernement congolais avait accepté de suspendre la taxe en juillet 2016 pour soutenir les entreprises pendant la période où les cours des matières premières étaient au plus bas. Kinshasa avait également restitué environs 700 de millions de dollars en remboursements de TVA dus à ces opérateurs.

Mais à présent, le gouvernement estime qu'il n'est plus en mesure de donner ce genre de privilèges. Asphyxié par la même baisse des prix, Kinshasa est acculée à augmenter des revenus fiscaux pour remonter la pente et neutraliser un taux d'inflation qui devrait franchir le cap des 30 % cette année, et qui impacte directement les ménages. Il s'agit aussi d'une répercussion de la chute du franc congolais qui a perdu plus de 30 % de sa valeur au cours de la dernière année. Parallèlement, les réserves de change de la banque centrale ne pourraient couvrir qu'environ trois semaines d'importations !

En plus de la conjoncture économique mondiale, le pays fait face à une situation politique calamiteuse.

Les entreprises réagissent

Bien entendu, la décision n'a pas été au goût des opérateurs dont une partie se plaint de du climat économique difficile. Dans une lettre (dévoilée par l'agence Reuters) que compte envoyer le président de la Chambre de commerce du Congo et la fédération des entreprises congolaises, Albert Yuma, au ministre des Finances, Henri Yav, le rétablissement de la TVA « rendrait plus difficile le fonctionnement des sociétés minières ».

Le patron des patrons congolais estime aussi que les entreprises « ont besoin de l'aide du Gouvernement de la République démocratique du Congo pendant cette période difficile ». Plusieurs sociétés minières internationales sont concernées par la réinstauration de la TVA. Il s'agit, entre autres, de Glencore, Randgold Resources et China Molybdenum.

Rappelons que ce n'est pas la seule mesure qu'entreprends Kinshasa pour doper ses recettes du secteur minier. Il y a à peine un mois, la Banque centrale du Congo avait adopté des mesures restrictives à l'encontre des entreprises minières pour pallier la faiblesse des recettes fiscales de l'Etat. Via un décret, l'institution qui a le rôle de contrôler les réserves de changes du pays avait annoncé de nouvelles sanctions pour les entreprises qui ne rapatrieraient pas au moins 40% de leurs revenus des exportations de minéraux, comme le dicte le code minier. Les sociétés s'étaient naturellement opposées à cette proposition du gouvernement qui les rendrait « peu rentables ».

Mehdi Lahdidi

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