RDC : la Banque centrale rappelle à l'ordre les entreprises minières sur le rapatriement de devises

Confrontée à un déficit budgétaire et à un manque de devises inquiétants, la RDC décide enfin de faire face aux entreprises minières en les sommant de rapatrier, via le circuit bancaire, 40% de revenus bruts en devises de leurs exportations. Une mesure datant de 2007 et décrétée par le régime de change des sociétés titulaires des droits miniers.
Le cuivre et le cobalt représentent 80% des recettes d'exportations de la République démocratique du Congo.

La République démocratique du Congo vient de décider des mesures restrictives à l'encontre des entreprises minières pour pallier la faiblesse des recettes fiscales de l'Etat. Via un décret, la Banque centrale a en effet annoncé de nouvelles sanctions pour les entreprises qui ne rapatrieraient pas au moins 40% de leurs revenus des exportations de minéraux.

Si les sanctions sont nouvelles, l'obligation de verser des dividendes à l'exploitation ne l'est pas. Le Code minier congolais, promulgué en 2002, oblige les opérateurs miniers à rapatrier, via le circuit bancaire, 40% des revenus bruts en devises de leurs exportations. Sauf que cette disposition n'est pas toujours respectée. Selon le gouverneur de la Banque centrale, Deogracias Mutombo, les entreprises minières ont réalisé des recettes de l'ordre de 3,8 milliards de dollars, au cours du premier semestre de cette année. Ils devraient rapatrier 1,5 milliard dollars, ce qui n'est pas le cas. Pourtant, ce ne n'est pas la première fois que le gouvernement pointe du doigt «l'indiscipline» des entreprises minières, souvent accusées de sous-déclarer les quantités extraites dans le pays et de ne pas payer suffisamment de taxes.

La RDC, premier producteur de cuivre au monde, enregistre depuis deux ans un recul des recettes en devises du fait de la baisse des prix des matières premières sur les marchés internationaux. Face à cette situation, le pays n'a pas hésité à demander aux donateurs internationaux un soutien financier d'urgence pour contenir l'inflation, qui devrait atteindre les 30% cette année.

Une pénalité de 1% pour chaque jour de retard

Le nouveau décret de la Banque centrale impose aux entreprises minières une pénalité de 1% de la somme non remboursée pour chaque jour de retard. Il décrète également une amende pouvant aller jusqu'à 200 millions de francs congolais (125 000 dollars) pour défaut de communication des détails d'un compte bancaire étranger à la Banque centrale. D'ailleurs, pour mettre en pratique cette mesure, la Banque procédera désormais au contrôle des comptes des minières ouverts à l'étranger. En appui, le gouvernement s'est lui aussi déclaré prêt à une révision du Code minier dans l'objectif de faire profiter l'Etat davantage des ressources minières du pays.

Les sociétés minières n'ont évidemment pas manqué de réagir. Elles se sont naturellement opposées à cette proposition du gouvernement qui les rendrait peu rentables.

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