Halte à l'évasion fiscale ! Ainsi pourrait-on résumer la mobilisation des Etats de l'Afrique de l'Ouest autour des sociétés des télécommunications de la sous-région depuis deux ans. Et leur stratégie s'articule autour de la formation des administrateurs fiscaux.
Dans ce sens, le Groupe de Travail régional sur le contrôle fiscal des opérations internationales mis en place en 2014 poursuit ses travaux en vue d'affiner le contrôle fiscal dans la sous-région. Sa mission : renforcer la disponibilité d'échanges et de partage des informations entre les différentes administrations régionales ; créer un cadre permanent de dialogue et de concertation entre administrations membres et grandes entreprises afin de faciliter la conclusion des accords préalables ; élaborer et mettre en œuvre des plans de formation des formateurs. Après Abidjan, Nouakchott et Cotonou, une formation s'est tenue en septembre dernier à Dakar, réunissant une trentaine d'expert venus de dix pays d'Afrique de l'Ouest.
Pour rappel, la fiscalité des entreprises des télécommunications en Afrique suscite beaucoup d'intérêt depuis plusieurs années. En 2010, en plein boom des télécoms sur le continent, l'Institut français des relations internationales (IFRI) assurait dans une étude que « les taxes télécoms représentent les plus importantes recettes fiscales pour les gouvernements africains », la taxation des produits télécoms rendue plus facile grâce à la traçabilité des transactions électroniques.
« Réponse pertinente »
Une manne financière qui peut parfois leur échapper. Et pour cause, « il est facile pour ces sociétés de transférer leurs bénéfices vers les paradis fiscaux en rémunérant notamment les actifs incorporés. Et grâce à leurs modèles d'affaires, elles peuvent s'organiser de telle manière qu'elles choisissent de s'établir dans un pays à fiscalité privilégiée », expliquait Renilde Basahia, du Fonds monétaire international à l'ouverture de la session de formation de Dakar.
La stratégie des Etats de la région est, selon les responsables locaux, « une réponse pertinente » à cette problématique. Cela « permet de renforcer les capacités de nos cadres afin de lutter contre les pratiques fiscales dommageables observées », déclarait à la presse internationale le directeur des impôts et domaines du Sénégal, Cheikh Ahmed Tidiane Ba. D'autant que, d'après lui, la contribution du secteur des télécommunications au PIB des pays africains reste « moyenne », alors que celui-ci se caractérise notamment par la mobilisation d'investissements massifs et la diffusion rapide de nouveaux biens et services, ou encore son importante capacité à générer de l'emploi.
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