Niger : vaste chantier de réformes pour relever les recettes

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(Crédits : DR)
Le Niger prévoit d’organiser une table-ronde des bailleurs de fonds en 2017 afin de compléter le gap pour financer son programme de développement économique et social sur les cinq prochaines années. Le pays qui traverse actuellement une crise conjoncturelle assez sévère, table sur la mobilisation de ses ressources internes pour renforcer sa croissance. Le Président nigérien vient d’annoncer toute une série de réformes économiques dont les premières mesures sont attendues dans les prochains mois.

La valse des requêtes des pays africains à l'endroit des bailleurs de fonds internationaux va se poursuivre en 2017. Après la Centrafrique, la Tunisie, le Burkina et Madagascar  qui ont, tour à tour, sollicité avec succès les partenaires internationaux ces derniers mois, le Niger s'apprête aussi à séduire les investisseurs à l'occasion d'une table-ronde des bailleurs de fonds prévues pour le début de l'année prochaine. L'annonce a été faite par le chef d'Etat nigérien Mahamadou Issoufou, lors du message à la nation qu'il a adressé samedi dernier, à l'occasion de la commémoration du 58e anniversaire de la proclamation de la République du Niger. Il s'agira pour le gouvernement de financer la deuxième phase du Programme de développement économique et social (PDES) sur la période 2016 à 2021 sur la base duquel le président Issoufou a été investit, le 7 avril dernier, pour un second et dernier mandat de cinq ans.

« Le gouvernement est à pied d'œuvre dans l'élaboration du Programme de Développement Economique et Social 2016-2021 qui très prochainement fera l'objet d'une table ronde des bailleurs de fonds ». Mahamadou Issoufou

Le nouveau programme dont la mise en œuvre nécessitera une enveloppe de plus de 8.000 milliards de Fcfa  fait suite au précédent qui a coûté, sur la période 2011-2015 près de 7.659,18 milliards de Fcfa dont 4.201,68 de ressources internes et 3.457,5 milliards de ressources externes. A l'époque déjà, le Niger avait sollicité et obtenu de ses partenaires financiers, des promesses de financement de 4 803,6 millions $US, soit 2 401,8 milliards de Fcfa à l'issue d'une table-ronde des bailleurs de fonds qui s'est tenue les 12 et 13 novembre 2012 à Paris. Selon le bilan présenté en début d'année par le gouvernement nigérien, la mise en œuvre du programme s'est soldé par un taux d'exécution de près de 93%.

Cette fois aussi, le Niger entend rééditer l'exploit de 2012 où les engagements des partenaires ont dépassé les 100% du financement extérieur attendu par le pays. A travers ce second programme, le gouvernement nigérien vise une croissance économique moyenne de 7% sur les cinq prochaines années en misant notamment sur la dynamique de son secteur secondaire. Pour ce faire, le gouvernement compte s'appuyer  sur la mobilisation de ses ressources internes avec comme hypothèse, l'objectif  d'un taux de prélèvement fiscal de  20% à l'horizon 2020 contre 17,2% en 2015. Ainsi, un montant de recettes fiscales d'environ 5000 milliards est attendu à travers une série de réformes au niveau des régies financières. Avec des recettes non fiscales estimées à 1,4% du PIB,  le montant total des recettes internes attendues devrait atteindre quelques 5 379 milliards de Fcfa sur la même période. Afin de compléter le gap des 8.000 milliards prévus, le gouvernement aura recours à des ressources externes notamment des dons, des aides budgétaires, des emprunts et des ressources provenant du partenariat public-privé (PPP). Au total, les ressources à mobiliser auprès des partenaires et autres bailleurs de fonds ont été estimées à 2.845 milliards FCFA dont 1.140 milliards de dons, et 1.705 milliards de tirages et les PPP.

 Mobilisation des ressources internes

La conférence des bailleurs de fonds que prévoit d'organiser le Niger en 2017 vise donc à combler le gap afin de boucler le financement de son programme de développement socio-économique sur les cinq prochaines années. Pour l'essentiel, c'est sur la mobilisation des ressources internes que compte le gouvernement pour renflouer les caisses de l'Etat.

« Les ressources internes représentant une part substantielle des besoins de financement de ce plan, le gouvernement est instruit en vue du renforcement de leur mobilisation » a indiqué le président Issoufou. Dans son discours, il a d'ailleurs annoncé les grandes lignes des réformes visant « la modernisation des administrations, des régies financières, de leur gouvernance et des procédures ainsi que le renforcement de la mobilisation des ressources et l'amélioration de la qualité et de l'efficacité de la dépense publique ».

Les réformes qui bénéficieront d'un appui du FMI avec lequel le Niger est en train d'élaborer un nouveau programme de coopération dans le cadre de la Facilité élargie de crédit (FEC) vont principalement concernées les principales régies financières du pays notamment l'Administration des douanes (DGD), la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique.

 Ainsi, au niveau de l'administration des Douanes, où la réforme a été entamée avec  l'adoption d'un nouveau système de comptabilisation des opérations, la mise en concession des magasins sous-douane et la création d'un guichet unique pour les formalités de mise en consommation des véhicules il sera lancé en 2017, un système de suivi automatisé des camions de transport de marchandises par tracking électronique ainsi que la connexion informatisée de la douane nigérienne avec celle des principaux pays d'accès au commerce international notamment celles du Bénin et du Togo. Au niveau de la DGI, les réformes majeures porteront sur la mise en place d'un système informatisé de suivi des impôts et des contribuables (SISIC), le rapprochement de l'administration des contribuables par l'ouverture de nouveaux centres. Pour ce qui est du Trésor, les mesures annoncées par le président nigérien concerneront le renforcement des procédures comptables, la mise en place d'un système informatisé de traitements des opérations, la connexion du Trésor aux systèmes de paiement modernes de la BCEAO et la mise en place effective du Compte unique du trésor.

« Cette dernière mesure, dont le Niger est parmi les pays à l'avant-garde en la matière, vise à rationaliser la gestion de la trésorerie et contrôler l'utilisation des ressources publiques, qui sont éparpillées à travers plusieurs centaines de comptes. Elle contribuera également à donner une plus grande célérité dans le traitement des opérations financières de l'Etat » a expliqué le président nigérien.

Afin de mieux accompagner le processus de mobilisation des ressources internes par les régies financières, le chef de l'Etat nigérien a annoncé le renforcement des moyens matériels et humains notamment  le recrutement de 300 agents d'exécution afin « de conduire de manière résolue l'identification et le recensement de toutes les propriétés immobilières, dont l'essor est fulgurant à travers tout le pays, pour faire rentrer l'État dans ses droits ».

 Des réformes pour 2017

 « À travers ces réformes, je suis convaincu que le gouvernement pourra assurer une meilleure mobilisation des ressources internes, ainsi qu'une meilleure efficacité de la dépense » a souligné Issoufou Mahamadou pour qui ces reformes aideront aussi l'Etat à éviter les retards dans le règlement de ses nombreux engagements. Le président nigérien a également promis que l'élargissement de l'assiette fiscale et l'optimisation du rendement des impôts et taxes seront accompagnés d'une gestion plus efficace et efficiente de la dépense publique. À cet effet, le gouvernement finalisera au cours de l'année 2017 le processus de mise en œuvre de la Loi organique relative aux lois de finances, notamment dans ses dispositions consacrant le passage au budget-programme, l'amélioration de la programmation et la budgétisation des investissements à travers la mise en place du dispositif et des techniques de budgétisation en Autorisation d'engagement et crédits de paiement.

« Cette modernisation de la gestion budgétaire nous permettra de rendre la politique budgétaire plus compatible et plus cohérente avec le cadre de politique de développement économique et social à moyen terme ».

 Le président nigérien, a  aussi annoncé l'élaboration pour 2017, de plans de passation de marchés, de plans d'engagements et de plans de trésorerie ainsi que le renforcement de la gestion de la dette publique, à travers la modernisation des procédures et la surveillance de la soutenabilité budgétaire de la dette et des Partenariats-Publics-Privés (PPP). Selon l'engagement contenu dans le programme quinquennal, le niveau de la dette publique sera maintenu sous la barre de 70% du PIB sur la même échéance. D'autres mesures permettant également une plus grande maîtrise des dépenses de l'Etat ont été annoncées pour les prochaines années. Il s'agit, entres autres, de la mise en place d'un fichier biométrique relatif à la gestion des agents de l'Etat, des salaires, des pécules des contractuels et des bourses et allocations ainsi que l'opérationnalisation du Système d'information et de gestion électronique des marchés publics (SIGMAP) pour une gestion plus efficace et un contrôle renforcé des marchés publics. Le président nigérien a également annoncé la mise en œuvre d'une Stratégie de développement du secteur financier accompagné par une autres stratégie de la finance inclusive qui visera notamment à rehausser le taux de bancarisation dans le pays et à permettre au secteur public et surtout privé de contribuer davantage au développement socio-économique du pays.

Conjoncture défavorable

Ces réformes économiques devront permettre à terme au gouvernement de soutenir la croissance du pays. Le pays traverse actuellement une conjoncture économique assez défavorable en dépit d'une croissance relativement soutenue qui a tournée en moyenne autour de 4 à 5% sur les cinq dernières années. Le pays, classé parmi les derniers en matière d'Indice de développement humain, fait face à la conjugaison d'un certains nombres de chocs surtout exogènes. La montée en puissance des menaces sécuritaires (Boko Haram au sud-est, Lybie au nord et Mali au nord-ouest) a fait exploser le budget consacré à la défense au détriment des secteurs sociaux prioritaires. Parallèlement, la chute sur les marchés internationaux des cours des matières premières dont le pays est producteur, pétrole et surtout l'uranium dont le pays est un des principaux exportateurs mondiaux, ont causé d'importants manques à gagner pour les caisses de l'Etat. A cela s'est ajouté la crise que traverse le géant voisin nigérian, un des premiers partenaires commerciaux du pays. En dépit d'une forte volonté, cette période de vaches maigres a imposé au gouvernement une baisse en régime de ses programmes d'investissements notamment dans les infrastructures. Selon les prévisions des autorités, l'année 2017 apportera un peu plus de répit avec des perspectives qui pourraient reprendre des couleurs.

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