Le plan de lutte contre l'évasion fiscale du gouvernement angolais prend forme. Le ministère des Finances angolais par le biais de l'administration douanière des impôts (AGT) organise, ce mercredi 3 novembre, un forum pour la présentation publique de la mise en œuvre du Foreign Account Scheme Tax Compliance Act (FATCA), ce système américain de contrôle fiscal qui propose une réciprocité aux pays partenaires. Le but de l'événement pour l'AGT, est d'informer au mieux les acteurs économiques, associations et institutions financières sur le fonctionnement de ce système nouveau pour les Angolais.
Cette étape concrétise ainsi un accord bilatéral signé le 9 novembre 2015 par le président de la République, Jose Eduardo dos Santos, et publié au Journal officiel le 29 août dernier. En clair, le FATCA oblige les banques présente dans le pays, ayant conclu un accord avec le gouvernement américain, à lui communiquer tous les comptes détenus par les citoyens américains résidents. Parallèlement, les citoyens de ce pays, leurs conjoints et leurs enfants résidant aux Etats-Unis sont soumis à la même obligation vis-à-vis de leur pays d'origine.
Vieux talon d'Achille
Pour mémoire, la question de l'évasion fiscale en Angola est un vieux talon d'Achille, notamment dans l'industrie pétrolière qui représente plus de 40% du PIB national. Il y a une quinzaine d'années, un rapport du FMI révélait qu'entre 1997 et 2002, 4,22 milliards US$, soit 10 % du PIB pour chaque année de cette période, ne trouvaient aucune trace dans les comptes de l'Etat. Une situation que le gouvernement aurait refusé de justifier à l'époque.
En 2006, dans son bulletin du troisième trimestre, le Réseau pour la justice fiscale rapportait qu'en Angola, « d'importantes sommes issues des bénéfices pétroliers « disparaissaient » sur ordre de la présidence, de sorte que le FMI et le ministre des Finances de l'Angola lui-même, parmi d'autres, ne parvenaient pas à s'y retrouver dans la comptabilité nationale ».
Avec la mobilisation internationale contre l'évasion fiscale des dernières années, l'Angola a fait quelques progrès depuis lors, le gouvernement démontrant même parfois sa volonté de faire preuve de transparence dans la gestion. Cependant, le phénomène se veut persistant. L'année dernière, une inspection de la Police nationale a fait état de l'évasion fiscale de diverses marchandises dans la province de Cunene, au sud du pays, au niveau de la frontière avec la Namibie.
Le système du changement ?
Les choses se confirment lorsqu'en avril 2016, le ministre du Pétrole en exercice, José Maria Botelho de Vasconcelos est cité dans le Panamas Papers. Il était un fondé de pouvoir au sein de Medea Investments Limited, une société au capital de 1 million de dollars créée en 2001 grâce aux services du fameux cabinet panaméen Mossak Fonseca. La fermeture de cette société en 2009 pourrait, peut-être démontrer la volonté du gouvernement à en finir avec l'évasion fiscale.
Aujourd'hui, le gouvernement angolais espère que la mise en œuvre du FATCA contribuera à une meilleure compréhension des résultats économiques et financiers du pays. A noter que de plusieurs autres pays africains étudient eux-aussi la possibilité d'adopter ce système américain de contrôle fiscal. Les pays G5 ont été les premiers en s'y engager en 2012, le Japon, le Danemark, le Mexique, l'Irlande, la Norvège, le Luxembourg leur ont emboîté le pas, mais la Chine et la Russie ont officiellement refuser d'instaurer ce système chez eux.
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